Conditions Générales du site www.manahatayoga.fr
Manahata Yoga est une micro-entreprise, dont le siège social est situé au Route de Miramas, Mas de Barreau, 13430 Eyguières, immatriculée sous le numéro d’identification SIREN 851 289 801.
Manahata Yoga est un centre de YOGA qui propose différents types de YOGA qui se tiendront au Route de Miramas, Mas de Barreau, 13430 Eyguières (ci-après le Centre) et dans d’autres lieux extérieurs ponctuels.
www.manahatayoga.fr est le site d’information et de commerce électronique de M’anahata Yoga (ci-après désigné le Site), édité par M’anahata Yoga. La directrice de la publication est Manon Mouysset.
Ce Site permet aux utilisateurs de s’informer sur la nature des cours dispensés, sur la professeure, le planning et de procéder pour les clients (ci-après le ou les Client(s)) à la réservation ou à l’achat de cours ou de biens proposés par M’anahata Yoga.
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du M’anahata Yoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Article 1 : Objet de la vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part M’anahata Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées via le Site à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par M’anahata Yoga.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client des Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. M’anahata Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour M’anahata Yoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société M’anahata Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 : Prestations
Les prestations consistent en des cours de Yoga et sont assurées par une professeure certifiée, travaillant en toute indépendance et sous sa propre responsabilité.
Les cours sont, soit individuels ou collectifs ou particuliers sur réservation, selon la disponibilité de la professeure concernée, selon le planning et sous réserve de places disponibles spécifiques à chaque cours.
Les Types de Yoga proposés sont notamment le Yoga Dynamique, le Hatha Yoga, le Yoga doux.
Sur l’ensemble du Site, M’anahata Yoga propose à la vente les prestations suivantes :
- les cours à l’unité,
- les vidéos de cours à l’unité
- l’offre cours d’essai valable une fois pour tout Adhérent ou Client souhaitant tester,
- les packs (carte de plusieurs cours ou vidéos valables une certaine période)
- les abonnements avec un nombre illimité de cours et/ ou vidéo,
- les stages.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture du Centre et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles. Elles sont incessibles, non échangeables et non remboursables. Les cours achetés à l’unité ne sont valables qu’une fois pour le ou les cours désignés. Les cartes sont valables à compter du jour de leur achat pour une durée déterminée de 4 mois pour un pack de 10 cours. Les abonnements illimités de cours sont valables sans durée de temps, sans tacite reconduction possible et sans faculté de résiliation ou de report au-delà de cette durée.
Article 3 : Commandes
La commande s’effectue directement sur le Site sur Internet que ce soit au Centre ou en dehors du Centre sur mobile ou sur ordinateur.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations.
Dès l’enregistrement de la commande d’une prestation, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci est envoyé par courriel à l’Adhérent, conformément à l’adresse préalablement renseignée. Cet accusé de réception précisera le montant facturé, ainsi que les conditions et modalités de la prestation.
M’anahata Yoga n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, M’anahata Yoga sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 4 : Condition tarifaires et de paiement
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
4.1 Modalités de paiement
L’Adhérent ou le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande ou lors de l’achat en Centre d’une prestation : carte bancaire (uniquement par le Site) ; chèque ; espèces.
En dehors des éventuelles offres spéciales et ponctuelles proposées sur le Site, le paiement est exigible intégralement à compter de la souscription de l’abonnement ou mensuellement si ce mode de paiement a été proposé et accepté par M’anahata Yoga.
Le paiement en ligne. M’anahata Yoga certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et qu’elles ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de M’anahata Yoga. Le paiement est directement effectué auprès de la plateforme Stripe et les données bancaires ne transiteront jamais par les serveurs de M’anahata Yoga. La validation de chaque prestation vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif, dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres et ce, même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement suspendue jusqu’au paiement effectif de la prestation.
4.2 Défaut de Paiement
M’anahata Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
M’anahata Yoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
4.3. Modification des tarifs
Les tarifs indiqués ne sont pas définitifs. M’anahata Yoga se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours ou à l’issue de la période initiale d’engagement. La modification est notifiée par une publication sur le Site et/ou par tout autre moyen considéré comme approprié.
Article 5 : Planning des cours
L’Adhérent est informé de ce que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux cours dispensés (les méthodes de Yoga), et quant à leur fréquence. M’anahata Yoga ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.
Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de M’anahata Yoga quelle qu’en soit la cause ; et en cas de maladie ou de grossesse de l’Adhérent, sur présentation d’un certificat médical.
Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut-être annulée par l’Adhérent ou par M’anahata Yoga jusqu’à (deux) 2 heures franches avant l’heure du cours ou de la séance par SMS adressé au numéro dédié, par courriel ou directement sur le Site. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet ou du cours acheté. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement et le cours annulé à l’initiative de l’Adhérent hors délai, qu’il soit individuel ou collectif, sera décompté de l’abonnement, du carnet ou tout simplement perdu.
Article 6 : Droit de Rétractation
L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.
S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.
Article 7 : Condition Physique
Avant son premier cours et de manière régulière, M’anahata Yoga recommande à l’Adhérent de faire vérifier son aptitude à la pratique d’une activité sportive.
L’Adhérent s’engage de son côté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de M’anahata Yoga en ce sens.
Ainsi, l’Adhérent atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités de YOGA, quelles qu’elles soient. À ce titre, l’Adhérent est entièrement reponsable lors de sa pratique et ne pourra tenir responsable M’anahata Yoga en cas de blessures.
Article 8 : Effets Personnels
L’Adhérent reconnaît être informé que dans l’enceinte du Centre ses effets personnels sous sa seule responsabilité. M’anahata Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Centre.
Article 9 : Sécurité, hygiène et accès au centre
L’Adhérent s’engage à respecter, en toute circonstance et à tout moment – outre les dispositions légales et réglementaires pénales et civiles relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens pour quelque que cause que ce soit – les règles afférentes au fonctionnement du Centre, les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Centre et/ou les professeurs. Dans le cas contraire, l’Adhérent s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion emporte résiliation immédiate de l’abonnement ou perte du pack ou des cours achetés et l’Adhérent se voit immédiatement privé de son accès au Centre. À compter de son exclusion, l’Adhérent ne peut, pour une durée indéterminée, se réinscrire, sauf pour le Centre à lui donner expressément par écrit une autorisation en ce sens. Toute réinscription consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement. En cas d’exclusion, les sommes versées à M’anahata Yoga resteront acquises à cette dernière.
Article 10 : Résiliation
L’abonnement est résilié de plein droit par M’anahata Yoga en cas d’incident de paiement. L’abonnement est également résilié de plein droit pour force majeure. Dans ce cas, la résiliation ne peut avoir lieu que sept (7) jours francs après la date de la première présentation d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. M’anahata Yoga, comme l’Adhérent, ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, sans que la liste ne soit limitative, la guerre, les émeute, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du Centre, indépendants de la volonté de M’anahata Yoga
Article 11 : Assurance
M’anahata Yoga est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de sa professeure délivrant des cours pour son compte. Sa police est souscrite auprès de Matmut Pro sous le numéro 113063663 H 001.
L’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les cours ou lors de sa présence au Centre, mais aussi ceux dont il pourrait être la victime.
Article 12 : Confidentialité – données nominatives
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, chaque Adhérent et Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, que M’anahata Yoga peut être amenée à traiter à des fins exclusivement commerciales, pour pouvoir vous recontacter et vous envoyer du contenu promotionnel. Ces données sont collectées lors d’un envoi de mail, d’une inscription à la newsletter, d’un achat de présentation ou de produit. Elles restent dans tous les cas confidentielles et ne sont en aucun cas revendues ou partagées avec des tiers. L’Adhérent ou le Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification par courriel, à l’adresse : contact@manahatayoga.fr ou en passant par le formulaire de contact. L’Adhérent ou le Client dispose, dans les mêmes conditions, de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant, ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive M’anahata Yoga lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, M’anahata Yoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants, marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable M’anahata Yoga.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 14 : Force majeure
L’exécution par M’anahata Yoga de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature. M’anahata Yoga informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Article 15 : Divers
Les photographies et les informations illustrant les cours et enseignements proposés ne sont fournies qu’à titre d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel des présentes conditions.
Article 16 : Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 17 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.